Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANALSTAT
Numéro de dépôt :
4028130
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CANALSTAT
Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par monsieur Dorian Ham auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANALSTAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 2 juin 2014 - Rejet total n°625038 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02