Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANALSTAT
M. Dorian Ham

Numéro de dépôt :
4028130
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CANALSTAT de Dorian Ham

Présentation de la marque CANALSTAT

Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par monsieur Dorian Ham auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANALSTAT »

Le déposant est monsieur Dorian Ham domicilié(e) 35 Rue des Poilus - 13600 - LA CIOTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dorian Ham domicilié(e) 35 Rue des Poilus - 13600 - LA CIOTAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Dorian Ham - 35 Rue des Poilus - 13600 - LA CIOTAT - France


M. Dorian Ham - 35 Rue des Poilus - 13600 - LA CIOTAT - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 2 juin 2014 - Rejet total n°625038 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

Logiciels informatiques pour l'affichage d'informations sur des réseaux informatiques mondiaux ; logiciels informatiques pour la recherche et la collecte d'informations, sites web et autres ressources sur des réseaux informatiques mondiaux ou autres réseaux de communication ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'application ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels gratuits ; logiciels et programmes informatiques ; logiciels à usage commercial ; logiciels téléchargeables ; logiciels téléchargés sur Internet ; logiciels pour ordinateurs ;

Service de mesure et d'analyse de l'audience et de la fréquentation de sites Web et de tous supports multimédias liés, service d'évaluation, d'estimation et de recherche par points de référence et repères (Benchmark) de sites Internet et de tous supports multimédias liés, service d'information statistiques et de publication d'études stratégiques, marketing et statistiques en rapport avec l'audience de site Web et de tous supports multimédias liés ;

Télécommunications ; offre d'accès à un large éventail d'informations sur des réseaux informatiques mondiaux ; services de navigation sur l'internet, à savoir fourniture aux utilisateurs du web d'informations détaillées sur chaque site et d'une source permanente de sites pertinents relatifs à un grand nombre de sujets ; conseils, informations et/ou assistance dans le domaine d'Internet et d'autres réseaux de communications ; fourniture d'installations et de structures pour la toile mondiale (www) ; offre de services de moteurs de recherche ;

Audit et consultation en matière d'analyse de l'audience et de la fréquentation de site Web et de tous supports multimédias liés, programmation pour ordinateur, fourniture d'applications hébergées dans le domaine informatique.