Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITAL
SAS DORIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4356668
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2027
CAPITAL de DORIA

Présentation de la marque CAPITAL

Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DORIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DORIA domicilié(e) 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 048 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme. Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.

DORIA a également déposé les autres marques suivantes : Destination.fr , CAPITAL 8 , DESTINATION.FR , CNIT , DIAMFRANCE , CAPITAL 8 , CNIT , DORIA , NOSTRADAMUS.FR , OMNIBANQUE


SAS DORIA, Société par actions simplifiée à associé unique - 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 - Paris - France - SIREN 414048322


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme. Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Analyse de données commerciales ; systématisation et enregistrement des données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatisée ; surveillance et assistance commerciales, à savoir, suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing, et pour l'analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux tendances du marché ; fourniture d'informations en matière d'achats ; prévisions économiques et des ventes ; étude de marché ; enquête et sondages d'opinion ; services d'audit, de création et de développement de stratégies de communications institutionnelles, publicitaires et commerciales ; comparaison de prix ; gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ainsi que de concours à buts promotionnels ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles ; gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; animation commerciale et promotion des ventes pour des tiers ; mercatique dans le domaine des affaires ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; recrutement de personnel ; intermédiation commerciale (conciergerie) ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchande ; abonnement à des journaux pour des tiers ; affichage ; décoration de vitrines ; présentation et démonstration de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) relevant des domaines de la beauté, le soin et l'hygiène de la personne et des animaux, la parfumerie et les cosmétiques, l'habillement et les accessoires de mode, le textile, la mercerie, la maroquinerie, la bijouterie, l'horlogerie, la lunetterie, la décoration intérieure et extérieure, le mobilier, les arts de la table, le linge de maison, l'aménagement et l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, le jardinage, le bricolage, l'outillage, le divertissement et les loisirs, le sport et les jeux, le voyage, la photographie, le cinéma, la presse et l'édition, la musique, la papeterie, l'électroménager, l'audiovisuel, la télécommunication, la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et l'informatique, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un centre commercial ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;

Assurances ; affaires immobilières ; affaires financières, monétaires et bancaires ; gestion financière de tous types d'espace ; crédit-bail, cautions (garanties) ; gérance, commercialisation et location de biens immobiliers ; établissement de baux ; expertise immobilière ; conception et gestion de programmes immobiliers ; consultation en matière financière ; estimation financière (banque, immobilier) ; constitution et placement de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, prêts sur gage ; services de crédit ; courtage en biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier), de locaux à usage commercial et de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; recouvrement de loyers ; agences de recouvrement de créances ; affacturage ; agences de crédit, agences de change ; service de financement ; transactions financières ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; service de paiement électronique ; cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués ; collecte de bienfaisance ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; informations financières dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de services, de chèques de voyage, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d'achat, de cartes de fidélité (services financiers) ; services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de locaux à usage commercial et de centres commerciaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions. Construction, réhabilitation à savoir nettoyage et/ou reconstruction en tout ou partie d'immeubles, d'ensembles immobiliers et de parkings, y compris de locaux à usage commercial et centres commerciaux, restructuration, rénovation, entretien d'immeubles, d'ensembles immobiliers et de parkings, y compris de locaux à usage commercial et centres commerciaux ; information en matière de construction ; information en matière de réparation de locaux à usage commercial et de centre commerciaux ; études de projets techniques concernant les équipements commerciaux et de loisirs, constructions ; opération de promotion immobilière et d'implantation de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres commerciaux, galeries marchandes, à savoir promotion (construction) de projet immobilier ; fourniture de services de proximité aux particuliers, à savoir : réparation, blanchisserie, réparation, nettoyage, retouches, entretien de tous articles d'habillement et d'articles en cuir ; réparation de chaussures, travaux de cordonnerie, entretien et réparation d'horlogerie ; entretien, réparation et nettoyage de fourrures ; nettoyage rapide (pressing) de vêtements ; nettoyage à sec (chimique) de tissus et vêtements ; repassage de tous textiles, toiles, étoffes, tissus et vêtements ; réparation de parapluies, ombrelles et parasols ; réparation de bagages ;

Services de télécommunication (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; transmission et diffusion de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type Intranet ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques ; courrier électronique ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; service de téléchargement de publications électroniques ;

Services d'architecture, services d'aménagement des espaces d'un centre commercial à savoir établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques (conception de la disposition des boutiques, des installations techniques, des entrées du centre commercial) ; services d'information en matière d'aménagement des espaces d'un centre commercial à savoir établissement de plans pour la construction ; services d'inspection de centres commerciaux ; services d'analyses de conformité aux normes environnementales des centres commerciaux en matière de normes environnementales et en matière d'optimisation des achats services de décoration intérieure ; services de conseillers en architecture, y compris architecture de centres commerciaux ; conseils en matière de construction à savoir établissement de plans pour la construction ; urbanisme et urbanisme commercial ; création graphique et élaboration de supports de communication en tant qu'aide visuelle pour ladite création graphique ; services d'études de projet technique pour la construction, la décoration, l'agencement, l'équipement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme esthétique industriel ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles consultations techniques en matière de travaux publics à savoir établissement de plans pour la construction ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et discussions interactifs ; services informatiques, à savoir hébergement de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; fourniture d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique ; hébergement d'un service informatisé de recherche et de commande en ligne pour la distribution en gros et au détail concernant une très large gamme de produits, et notamment les biens de consommation ; services d'hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; informations en matière informatique ; programmation pour ordinateurs appliquée à la veille et au traitement de l'information, aux techniques de sondages et d'étude ; analyse des statistiques, des études et des sondages ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études et d'audit dans les domaines de l'implantation de systèmes informatisés et de la création et du développement de programmes d'ordinateurs, de sites informatisés ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; mise à disposition de lieux de rencontre, de repos ou de divertissement à l'intérieur d'un centre commercial ; mise à disposition d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition de lieux de prière, de salles de jeux, d'équipements de sport, d'infrastructures pour activités de loisirs ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; services de bars ; services de traiteurs ; préparation, emballage et livraison à domicile d'aliments précuits préparés ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; crèche d'enfants ; cantines ; location de structures mobiles (construction transportables) pour tous types d'évènements, de tentes, de salles de réunions, de congrès ; location de mobiliers, location de chaises, tables, linges de table, verrerie ; location de constructions transportables ; .