Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAVERAL
DORGET Grégoire
de CHERISEY Laurent

Numéro de dépôt :
97685313
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2007

Présentation de la marque CANAVERAL

Déposée le 2 juillet 1997 par DORGET Grégoire et de CHERISEY Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAVERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Les déposants sont DORGET Grégoire, domicilié(e) 55, Avenue de La-Motte-Picquet, 75015 PARIS - France et de CHERISEY Laurent, domicilié(e) 15, Chemin de la Sollière, 91370 VERRIERES LE BUISSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque CANAVERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAVERAL est expirée depuis le 2 juillet 2007.


DORGET Grégoire - 55, Avenue de La-Motte-Picquet, 75015 PARIS - France

de CHERISEY Laurent - 15, Chemin de la Sollière, 91370 VERRIERES LE BUISSON - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus et d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de publicité, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, études de marchés, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, recherche de marchés, conseils en organisation des affaires, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, relations publiques, sondages d'opinion, informations statistiques,traitement de textes, transcription de communications, réalisation de programmes multimédias publicitaires. Réalisation d'animations de réseaux commerciaux, animation de points de vente, réalisation et mise en place d'actions promotionnelles, de stimulation, campagnes de publicité, campagnes de mercatique directe, stylisme publicitaire. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Edition et publication de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Services d'artistes de spectacles. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production de films sur bandes vidéo. Publication de textes (autres que textes publicitaires), régie événementielle, organisation d'événements culturels destinés à l'éducation et au divertissement, divertissements.Informations en matière de divertissement. Location de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'orchestres, organisation de compétitions sportives. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de costumes, élaboration et mise à jour de logiciels, reportages photographiques, services de reporters

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.