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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE
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START
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

START
DOREL FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95574920
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2015

Présentation de la marque START

Déposée le 2 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « START » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE domicilié(e) 9 boulevard du Poitou,49300 CHOLET (dossier no 2288777) - 49300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 299 765 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CJA – SCP BEUCHER DEBETZ & Associés Me Sylvie DEGEZ domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2288777) - 49104 - France.

La marque START a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque START est expirée depuis le 2 juin 2015.

DOREL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POCKET , ODYSSEO , BIBINSTINCT , EVIDENCE , LOOLA , MODULO SAFE , ODYSSEE , BABISSIMO , SA SÉCURITÉ EN PREMIER , BEBECONFORT


DOREL FRANCE S.A. - 9 boulevard du Poitou,49300 CHOLET (dossier no 2288777) - 49300 - France - SIREN 300299765


CJA – SCP BEUCHER DEBETZ & Associés Me Sylvie DEGEZ - 4 Rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2288777) - 49104 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31

Inscription le 20 mars 2001 - Gage constitué n°319427 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 4 juillet 2005 - Changement de dénomination n°414959 - Publication au BOPI 2005-07-04

Inscription le 22 mars 2001 - Gage constitué n°327711 - Publication au BOPI 2001-03-22

Inscription le 24 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366110 - Publication au BOPI 2003-02-24

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2005 n°2288777 - Publication au BOPI 2005-05-23

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Voitures d'enfants, poussettes repliables ou non, ainsi que leurs parties constitutives telles que capotes et housses de protection