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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DOREL FRANCE SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
95584242
Date de dépôt :
09/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 août 1995 par la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE domicilié(e) Z.I., 9, boulevard du Poitou,49309 CHOLET (dossier no 2294802) - 49309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 299 765 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2294802) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584242.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 9 août 2015.

DOREL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POCKET , ODYSSEO , BIBINSTINCT , EVIDENCE , LOOLA , MODULO SAFE , ODYSSEE , BABISSIMO , SA SÉCURITÉ EN PREMIER , BEBECONFORT


DOREL FRANCE SA Société anonyme - Z.I., 9, boulevard du Poitou,49309 CHOLET (dossier no 2294802) - 49309 - France - SIREN 300299765


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2294802) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425857 - Publication au BOPI 2006-01-10

Renouvellement sans limitation le 5 août 2005 n°2294802 - Publication au BOPI 2005-08-05

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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