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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE
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CLIPACK
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLIPACK
DOREL FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
98724396
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2018

Présentation de la marque CLIPACK

Déposée le 18 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIPACK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOREL FRANCE domicilié(e) 9 Boulevard du Poitou,49300 CHOLET (dossier no 2368748) - 49300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 299 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés Me Sylvie DEGEZ Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2368748) - 49104 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIPACK est expirée depuis le 18 mars 2018.

DOREL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POCKET , ODYSSEO , BIBINSTINCT , EVIDENCE , LOOLA , MODULO SAFE , ODYSSEE , BABISSIMO , SA SÉCURITÉ EN PREMIER , BEBECONFORT


DOREL FRANCE S.A. - 9 Boulevard du Poitou,49300 CHOLET (dossier no 2368748) - 49300 - France - SIREN 300299765


BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés Me Sylvie DEGEZ Avocate - 4 Rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2368748) - 49104 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31

Inscription le 20 mars 2001 - Gage constitué n°319427 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 4 juillet 2005 - Changement de dénomination n°414959 - Publication au BOPI 2005-07-04

Inscription le 22 mars 2001 - Gage constitué n°327711 - Publication au BOPI 2001-03-22

Inscription le 24 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366110 - Publication au BOPI 2003-02-24

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2008 n°2368748 - Publication au BOPI 2008-03-31

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Sucettes (tétines) ; tétines de biberons ; fermetures de biberons ; cuillères pour médicaments.