Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECISION
Numéro de dépôt :
1641802
Date de dépôt :
21/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/2000
Présentation de la marque DECISION
Déposée le 21 décembre 1990 par monsieur DORANGEON Christian (citoyen franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECISION est expirée depuis le 21 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27