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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DONUT CORPORATION DEL NORTE (Société enregistrée en Espagne
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PALMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALMA
DONUT CORPORATION DEL NORTE S.A. (Société enregistrée en Espagne)

Numéro de dépôt :
96650698
Date de dépôt :
14/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2006

Présentation de la marque PALMA

Déposée le 14 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DONUT CORPORATION DEL NORTE (Société enregistrée en Espagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DONUT CORPORATION DEL NORTE (Société enregistrée en Espagne domicilié(e) Tomas Alva Edison, 22-24-26 - 50014 ZARAGOZA ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en propriété Industrielle - France.

La marque PALMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALMA est expirée depuis le 14 novembre 2006.


DONUT CORPORATION DEL NORTE S.A. (Société enregistrée en Espagne) - Tomas Alva Edison, 22-24-26 - 50014 ZARAGOZA ESPAGNE - Espagne


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

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