Déposée le 4 décembre 1990 par DONOVAN DATA SYSTEMS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FACPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DONOVAN DATA SYSTEMS LIMITED, domicilié(e) Société de droit britannique, 7 Farm Street LONDRES W1X 7RG ROYAUME-UNI (dossier no 2186894) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2186894) - France.
La marque FACPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DONOVAN DATA SYSTEMS LIMITED - Société de droit britannique, 7 Farm Street LONDRES W1X 7RG ROYAUME-UNI (dossier no 2186894) - Royaume-Uni
Cabinet M. SABATIER - (dossier no 2186894) - France
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2000 n°2186894 - Publication au BOPI 2000-12-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques;ordinateurs, terminaux d'ordinateur;claviers, appareils et instruments pour le traitement des données;appareils et instruments pour le stockage, l'enregistrement, le traitement, la restitution ou la transmission de l'information et des données;souris pour ordinateurs;imprimantes, modems;traceurs de courbes, numériseurs, analyseurs d'images;lecteurs de caractères optiques;téléscripteurs;appareils télégraphiques;moyens de stockage et de restitution de données;disques, bandes, cartes et fils magnétiques;disques optiques;cartes perforées;bandes perforées;programmes d'ordinateur;bases de données;dispositifs à mémoire;unités d'affichage visuel;unités à disque; composants électriques et électroniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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