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Marques déposées par DONNELLY MIRRORS LIMITED (société irlandaise
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SCATTER-SAFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCATTER-SAFE
DONNELLY MIRRORS LIMITED (société irlandaise)

Numéro de dépôt :
1705837
Date de dépôt :
15/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2001

Présentation de la marque SCATTER-SAFE

Déposée le 15 novembre 1991 par DONNELLY MIRRORS LIMITED (société irlandaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCATTER-SAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DONNELLY MIRRORS LIMITED (société irlandaise), domicilié(e) Naas, County Kildare REPUBLIQUE D'IRLANDE - Irlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SCATTER-SAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCATTER-SAFE est expirée depuis le 15 novembre 2001.


DONNELLY MIRRORS LIMITED (société irlandaise) - Naas, County Kildare REPUBLIQUE D'IRLANDE - Irlande


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

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