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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Donnadieu & Associés
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ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d'une organisation de Solidarité inTernationale
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d'une organisation de Solidarité inTernationale
Donnadieu & Associés, SARL

Numéro de dépôt :
3741782
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2030
ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d\'une organisation de Solidarité inTernationale de Donnadieu & Associés

Présentation de la marque ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d'une organisation de Solidarité inTernationale

Déposée le 28 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Donnadieu & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d'une organisation de Solidarité inTernationale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Donnadieu & Associés domicilié(e) 16 Passage Charles Dallery, 75011 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 043 684 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Donnadieu & Associés, SARL, M. Donnadieu Ludovic domicilié(e) 16 Passage Charles Dallery, 75011 Paris - France.

La marque ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d'une organisation de Solidarité inTernationale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACIST Autodiagnostic de Contrôle Interne d'une organisation de Solidarité inTernationale arrivera à expiration en date du 28 mai 2030.


Donnadieu & Associés, SARL - 16 Passage Charles Dallery, 75011 Paris - France - SIREN 508043684


Donnadieu & Associés, SARL, M. Donnadieu Ludovic - 16 Passage Charles Dallery, 75011 Paris - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754752 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseil en organisation et direction des affaires – comptabilité.

Conseil financier – expertise financière.