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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DONN FRANCE
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CONTEMPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTEMPA
DONN FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1410220
Date de dépôt :
13/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/1997

Présentation de la marque CONTEMPA

Déposée le 13 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) DONN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTEMPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DONN FRANCE domicilié(e) Z.I. Nord, B.P. 121, 9, rue des Livraindières, 28105 DREUX CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH. - France.

La marque CONTEMPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DONN FRANCE S.A. - Z.I. Nord, B.P. 121, 9, rue des Livraindières, 28105 DREUX CEDEX. - France


CABINET HIRSCH. - France


Inscription le 21 mars 1996 - Changement de dénomination n°199253 - Publication au BOPI 1996-03-21

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques;plafonds suspendus, éléments pour plafonds suspendus; planchers, faux planchers, éléments de charpente pour faux planchers, vérins pour faux planchers.