Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISO GLASS
Numéro de dépôt :
1009435
Date de dépôt :
04/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib. de Dinan
Présentation de la marque ISO GLASS
Déposée le 4 novembre 1976 par DONIO Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Dinan), la marque française « ISO GLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ISO GLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ISO GLASS est expirée depuis le 4 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-015