Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tournesols
Numéro de dépôt :
4273896
Date de dépôt :
22/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tournesols
Déposée par voie électronique le 22 mai 2016 par Dong guan shi liao bu chen hao dian zi shang wu jing ying bu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tournesols »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697327 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29