Marque expirée - Marque en non vigueur
SD ET MORGAN GROUP
Numéro de dépôt :
3432124
Date de dépôt :
01/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/06/2016
Présentation de la marque SD ET MORGAN GROUP
Déposée le 1 juin 2006 par DONATI Sébastien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SD ET MORGAN GROUP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SD ET MORGAN GROUP est expirée depuis le 1 juin 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27