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Marques déposées par l'association loi 1901 DONAQUI
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DONAQUI traçeur de générosité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONAQUI traçeur de générosité
DONAQUI, association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3990659
Date de dépôt :
16/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/03/2023
DONAQUI traçeur de générosité de DONAQUI

Présentation de la marque DONAQUI traçeur de générosité

Déposée le 16 mars 2013 par l'association loi 1901 DONAQUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DONAQUI traçeur de générosité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 DONAQUI domicilié(e) 2 rue Malus - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DONAQUI, Mle bens anne-raphaële domicilié(e) 2 rue Malus - 59000 - LILLE - France.

La marque DONAQUI traçeur de générosité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990659.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONAQUI traçeur de générosité est expirée depuis le 16 mars 2023.


DONAQUI, association Loi 1901 - 2 rue Malus - 59000 - LILLE - France


DONAQUI, Mle bens anne-raphaële - 2 rue Malus - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Mise en relation de personnes à des fins administratives et commerciales ;

Service de transport et entreposage temporaire ; service de collecte (ramassage d'objets autres qu'alimentaires) et stockage temporaire ; service de distribution (livraison) de produits.

Services personnels et sociaux rendus à savoir recherches (en tant qu'intermédiaire agissant à but non lucratif et à la demande d'associations caritatives) de biens et de services autres qu'alimentaires, autres que financiers et sans rapport avec l'exploitation ou la direction des affaires.