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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DON TACOS
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DON TACOS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DON TACOS
DON TACOS, SARL DON TACOS

Numéro de dépôt :
4322463
Date de dépôt :
15/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/12/2026
DON TACOS de DON TACOS

Présentation de la marque DON TACOS

Déposée le 15 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DON TACOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DON TACOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DON TACOS domicilié(e) ZONE COMMERCIAL MATCH, 95-1 RUE DU CANAL - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 485 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DON TACOS, M. Dubois Thibault domicilié(e) 34 RUE PROFESSEUR LANGEVIN - 59170 - CROIX - France.

La marque DON TACOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON TACOS arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.


DON TACOS, SARL DON TACOS - ZONE COMMERCIAL MATCH, 95-1 RUE DU CANAL - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 822485694


SARL DON TACOS, M. Dubois Thibault - 34 RUE PROFESSEUR LANGEVIN - 59170 - CROIX - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Éducation ; formation ; divertissement ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.