Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DALTEX
DON & LOW LIMITED Société régie selon les lois du Royaume Uni

Numéro de dépôt :
95570064
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2015

Présentation de la marque DALTEX

Déposée le 3 mai 1995 par la société DON & LOW LIMITED Société régie selon les lois du Royaume Uni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DALTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la société DON & LOW LIMITED Société régie selon les lois du Royaume Uni domicilié(e) Newfordpark House, Glamis Road FORFAR,ROYAUME UNI (dossier no 2282155) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2282155) - 75002 - France.

La marque DALTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DALTEX est expirée depuis le 3 mai 2015.


DON & LOW LIMITED Société régie selon les lois du Royaume Uni - Newfordpark House, Glamis Road FORFAR,ROYAUME UNI (dossier no 2282155) - Royaume-Uni


BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2282155) - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Inscription le 22 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258272 - Publication au BOPI 1998-07-22

Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282155 - Publication au BOPI 2005-02-17

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Draps pour incontinents; couches et culottes pour incontinents, housses de matelas pour incontinents; champs opératoires; draps chirurgicaux, bandages; gants à usage médical; bas chirurgicaux; oreillers, taies d'oreillers, draps et matelas destinés aux incontinents; vêtements à usage médical.Tissus; housses en tissu; draps lamifiés isolants, linge de lit et vêtements de protection réalisés à partir de tissus isolants; couvertures de lit et de table; literie (linge), draps; taies d'oreillers; couvre-lits; couvre-pieds; flanelle de santé; couvertures

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).