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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMVISION
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domvision
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

domvision
DOMVISION, SAS

Numéro de dépôt :
4114701
Date de dépôt :
01/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2024
domvision de DOMVISION

Présentation de la marque domvision

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « domvision » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMVISION domicilié(e) 14 place de Verdun - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMVISION, Mme. Isabelle Morvan domicilié(e) 14 place de Verdun - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

La marque domvision a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domvision est expirée depuis le 1 septembre 2024.


DOMVISION, SAS - 14 place de Verdun - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


DOMVISION, Mme. Isabelle Morvan - 14 place de Verdun - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

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