Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRUSVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI domicilié(e) 1 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPAENT domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque TRUSVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234010.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI, Société par actions simplifiée - 1 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 519158794
CABINET GUIU - JURISPAENT - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Education ; enseignement, instruction ; formation pratique [démonstration] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; coaching [formation] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; planification de réceptions [divertissement] ; informations en matière de récréation ; services de préparateurs physiques [fitness] ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; interprétation du langage gestuel ; traduction ;
Etude de projets techniques ; services d'architecture ; décoration intérieure ; élaboration [conception] de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ;
Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de cantines ; services de restauration [alimentation] ; services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ;
Services de maisons de convalescence ; sanatoriums ; services de maisons médicalisées ; services de santé ; assistance médicale ; physiothérapie ; services de garde-malades ; chiropractie [chiropraxie] ; consultation en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; services d'aromathérapie ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; location d'équipements médicaux ; services de dispensaires ; services de médecine alternative ; services d'orthophonie ; conseils en matière de santé ; services d'orthodontie ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; conseils en matière de nutrition ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; massage ; services de manucure ; services de stations thermales ; services de jardiniers-paysagistes ; confection de couronnes [art floral] ; jardinage ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ;
Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services d'aide à domicile [accompagnement de personnes] ; services de pompes funèbres ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences d'adoption ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services extrajudiciaires de résolution de différends.
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