Déposée le 29 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TIERS TEMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-49 du 4 décembre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI domicilié(e) 1 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque TIERS TEMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI, SAS - 1 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 519158794
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Inscription le 25 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374467 - Publication au BOPI 2003-07-25
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2008 n°2385712 - Publication au BOPI 2008-09-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Inscription le 9 février 2004 - Gage constitué n°386619 - Publication au BOPI 2004-02-09
Inscription le 3 décembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°382708 - Publication au BOPI 2003-12-03
Inscription le 25 octobre 2006 - Gage radié n°442988 - Publication au BOPI 2006-10-25
Inscription le 25 octobre 2006 - Gage constitué n°442989 - Publication au BOPI 2006-10-25
Inscription le 15 janvier 2008 - Gage constitué n°467073 - Publication au BOPI 2008-01-15
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49
Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546888 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Inscription le 12 janvier 2012 - Gage constitué n°567024 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-12
Inscription le 9 octobre 2014 - Mainlevée de saisie n°632899 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09
Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°641683 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2018 n°2696550 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction par héliographie ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires ; affichage ; consultation pour les questions personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; sondage d'opinion ; vente aux enchères ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et des biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; télégraphiques et téléphoniques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programme de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; locations de téléphones et de télécopieurs ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmissions d'images et de messages assistées par ordinateurs. Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés, planification de réception (divertissement).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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