Marque enregistrée - Marque en vigueur

GoodEhpad
DOMUSVI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4304805
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/10/2026
GoodEhpad de DOMUSVI

Présentation de la marque GoodEhpad

Déposée le 5 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GoodEhpad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI domicilié(e) 1 Rue de Saint Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque GoodEhpad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GoodEhpad arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

DOMUSVI a également déposé les autres marques suivantes : DOMUSVI , TIERS TEMPS , CONCIERGERIE CANTONALE , Les Symphoniales Club restaurant , TRUSVI , THEMIS , RESIDENCE Les Intemporelles , DOMUSVI , L'INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DOMUSVI , ELEUSIS


DOMUSVI, Société par actions simplifiée - 1 Rue de Saint Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 519158794


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de stockage de données ; dispositif de stockage de données ; appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données sous forme numérique et analogique ; supports d'enregistrement ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ou non ; clés USB ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications pour Smartphones (logiciels) ; applications logiciels pour téléphones mobiles ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne ; bases de données statistiques ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques. ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; gestion et compilation de bases de données informatisées ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion ou la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale. ; Télécommunications ; messagerie électronique ; agences d'informations [nouvelles] ; agences de presse ; assistance pour le compte de tiers pour la prestation de services de communications de télévision par câble ; boîtes aux lettres électroniques ; envoi de messages par courrier électronique ; communication d'informations par voie électronique, par télévision, par ordinateur ; information en matière de télécommunications ; communication entre ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion d'informations à la télévision, à la radio, par Internet ; diffusion de données en streaming ; diffusion de films cinématographiques par satellite ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, également par le biais de réseaux de câbles ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture d'accès à Internet pour des tiers ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour des réseaux sociaux ; location de téléphones, téléphones portables et d'appareils de télécommunication ; mise à disposition d'accès à des sites Web ; service de messagerie vocale, instantanée, vidéo ; services d'appels vidéo ; transmission de messages et d'images. ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage physique de bases de données, d'images et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ; organisation de voyages ; organisation de voyages organisés ; réservation de places de voyages ; visites touristiques ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services d'autobus ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; locations de places de stationnement ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile. ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseil en constructions et en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de stockage de données ; développement de systèmes de stockages de données ; stockage de données en ligne ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; installation et maintenance de logiciels de bases de données ; mise à jour de logiciels de bases de données ; location de logiciels de bases de données informatiques ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; reconstitution de bases de données ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; développement de bases de données informatiques ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites Web ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ; location de serveurs de base de données à des tiers. ; Jardinage ; conception d'aménagements paysagers ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. ; Services juridiques ; concession de licences de bases de données ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile, accompagnement en société (personnes de compagnie), services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; service de gardiennage à domicile ; service de surveillance du domicile ; services d'agence de surveillance ; enterrements ; pompes funèbres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.