DOM'HESTIA SERVICES
Présentation de la marque DOM'HESTIA SERVICES
Déposée le 13 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM'HESTIA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM'HESTIA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3555341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM'HESTIA SERVICES arrivera à expiration en date du 13 février 2028.
DOMUSVI DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513973 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18
Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559191 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04
Inscription le 29 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589609 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29
Renouvellement sans limitation le 23 février 2018 n°2673557 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-23