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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOMICILE
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ATHOME SERVICES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATHOME SERVICES
DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3469570
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
15/12/2026
ATHOME SERVICES de DOMUSVI DOMICILE

Présentation de la marque ATHOME SERVICES

Déposée le 15 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « ATHOME SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOMICILE domicilié(e) 38 Boulevard Henri Sellier - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 660 595 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque ATHOME SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATHOME SERVICES arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.

DOMUSVI DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : DOMUSVIDOMICILE , DOMUSVI DOMICILE , DOM'HESTIA SERVICES , DOMUSVI DOMICILE


DOMUSVI DOMICILE, Société par actions simplifiée - 38 Boulevard Henri Sellier - 92150 - SURESNES - France - SIREN 408660595


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464924 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 26 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560657 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-26

Inscription le 29 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589609 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2016 n°2633967 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-05

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