DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3173711
Date de dépôt :
11/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
11/07/2022
Présentation de la marque La Fontaine Médicis
Déposée le 11 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « La Fontaine Médicis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS domicilié(e) 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.
La marque La Fontaine Médicis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 519158794
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Inscription le 30 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550016 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Inscription le 12 janvier 2012 - Gage constitué n°567024 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-12
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2012 n°2502456 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-20
Inscription le 9 octobre 2014 - Mainlevée de saisie n°632899 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09
Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°641682 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Maison de retraite, de repos, convalescence et détente. Exploitation et gestion administrative, commerciale, financière, sociale et humaine de la résidence. Entretien et rénovation Organisation de spectacles pour les personnes âgées, animations quotidiennes (jeux, repas à thèmes...) Hébergement temporaire ou courts, moyens, longs séjours - restauration variée avec repas servis en salle de restaurant ou en chambres. Résidence médicalisée pour personnes âgées avec services de soins médicaux, d'hygiène et de beauté Surveillance des résidants 24 heures sur 24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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