Déposée le 5 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DVD DomusVi Dolcéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS domicilié(e) 7 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque DVD DomusVi Dolcéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828949.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, S.A.S - 7 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France - SIREN 519158794
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641684 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Achat, vente, location, exploitation et mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement ;
Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, hébergement temporaire au sein de cliniques, ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aide et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social, et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ;
Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, services de cliniques, services rendus au sein de résidences d'hébergement temporaire de personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, services de manucure, mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale, tous ces services étant disponibles par téléassistance, centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage (« homme tous mains »), maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non ; et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
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