Déposée le 4 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DVD DOMUSVI DOLCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS domicilié(e) 7 avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque DVD DOMUSVI DOLCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, S.A.S. - 7 avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France - SIREN 519158794
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 14 février 2011 - Retrait partiel n°542604 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°641683 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Affaires immobilières dans le domaine de l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement.
Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, cliniques ; services de pension proposant des services d'aide sanitaire, de soins et médico-social aux personnes âgées dépendantes ou non et handicapées à savoir services médicaux, services de soutien psychologique, services d'aide aux démarches administratives ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur.
Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.
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