DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4003661
Date de dépôt :
07/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/05/2023
Présentation de la marque DomusVi, l'entreprise de la première chance
Déposée le 7 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DomusVi, l'entreprise de la première chance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS domicilié(e) 1 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque DomusVi, l'entreprise de la première chance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 519158794
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641684 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences de recrutement ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; publicité en matière de recrutement ; services de gestion de personnel ; services de placement de personnel ; services de recrutement de personnel ; mise à disposition d'informations en matière de recrutement de personnel ; mise à disposition d'informations en matière d'emploi ; services de conseillers en matière d'emploi ; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière ; information et conseils en matière de recrutement ; prestation de services d'évaluation et de sélection de candidats (recrutement de personnel) ;
Achat, vente, location, exploitation et mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ;
Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules ; réservation de places de voyages ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
Education et divertissement ; centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités culturelles et de loisirs notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; services de formation à domicile ; soutien scolaire à domicile ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel ; recyclage professionnel ; stages et formations professionnelles ; services de conseillers relatifs aux compétences professionnelles (orientation professionnelle) ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
Services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, hébergement temporaires au sein de cliniques, ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidence de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services d'aide et d'assistance à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; accueil de jour pour personnes âgées ou dépendantes (soins) ; jardiniers ; paysagistes ; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouse et massifs fleuris ; jardinage ; petits travaux de jardinage (“ homme toutes mains ”) ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien de jardins ou massifs de fleurs ; plantation d'arbres ; pose de gazon ; services de conseillers en matière de conception d'aménagements paysagers ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de surveillance du domicile.
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