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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMUS
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CORNER LE COIN DES AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CORNER LE COIN DES AFFAIRES
SARL DOMUS

Numéro de dépôt :
94548050
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2004

Présentation de la marque CORNER LE COIN DES AFFAIRES

Déposée le 7 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORNER LE COIN DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMUS domicilié(e) 50 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 94270 LE KREMLIN BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 988 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DOMUS - France.

La marque CORNER LE COIN DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORNER LE COIN DES AFFAIRES est expirée depuis le 7 décembre 2004.

DOMUS a également déposé les autres marques suivantes : HOTEL ACANTHE , Dadou , DOMUS , DOMUS Bien plus qu'une maison... , DOMUS Bien plus qu'une maison... , DOMUS , MEDIALITIS


SARL DOMUS - 50 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 94270 LE KREMLIN BICETRE - France - SIREN 398988071


SARL DOMUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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