Déposée le 13 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMUS DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « monisolationecologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMUS DISTRIBUTION domicilié(e) 6 Bd M. Paul, ZI de Pahin Concerto - 31170 - TOURNEFEUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 176 401 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMUS DISTRIBUTION, M. HAMEAU Jean-Louis domicilié(e) 6 Bd M. Paul, ZI de Pahin Concerto - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.
La marque monisolationecologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque monisolationecologique est expirée depuis le 13 janvier 2024.
DOMUS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : Outils et nature , QEM , QEM
DOMUS DISTRIBUTION, SARL - 6 Bd M. Paul, ZI de Pahin Concerto - 31170 - TOURNEFEUILLE - France - SIREN 383176401
DOMUS DISTRIBUTION, M. HAMEAU Jean-Louis - 6 Bd M. Paul, ZI de Pahin Concerto - 31170 - TOURNEFEUILLE - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
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