Déposée le 24 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMTIS »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMTIS domicilié(e) 7, rue Pascal, Europarc – Parc du Chêne,69500 BRON - 69500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 627 950 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMTIS Société à responsabilité limitée - 7, rue Pascal, Europarc – Parc du Chêne,69500 BRON - 69500 - France - SIREN 489627950
Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Télécopieurs ; ordinateurs ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques, et télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; décodeurs électroniques ; logiciels ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de base de données ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes d'extension de mémoire pour appareils de télécommunication, cartes d'extension de mémoire pour ordinateurs de poche et/ou appareils de photographie numérique, cartes comportant un crédit d'unités téléphoniques, cartes pour le paiement à distance par l'intermédiaire de terminaux téléphoniques, cartes comportant des progiciels et/ou des fichiers numérisés utilisables par un téléphone portable ; sonneries téléchargeables pour téléphones portables, fonds d'écran numérisés pour téléphones portables, jeux électroniques utilisables par un téléphone portable, publications électroniques téléchargeables, vidéogrammes, phonogrammes, logiciels, logiciels d'accès à un centre serveur de bases de données, logiciel d'accès à un service de messagerie électronique.
Publicité, location d'espace publicitaire ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques ; abonnements téléphoniques, télématiques, à des bases de données, à un serveur de base de données abonnement à des services d'émission radiophonique ou télévisée, abonnements téléphoniques permettant l'accès à des services proposés en ligne. Consultation professionnelle d'affaires, conseil et assistance administratifs en matière d'opérations immobilières ; études de marché ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément à savoir : appareils de chauffage, équipements pour la cuisine et les salles de bains, meubles, appareils d'enregistrements sonores cinématographiques, supports d'enregistrements sonores et/ou d'audio-visuels, appareils électroménagers, appareils pour l'hygiène et les soins du corps et appareils sanitaires, objets d'art et de décoration, vaisselle, verrerie, linge de table, linge de maison, vêtements, instruments de jardinage.
Affaires immobilières ; courtage de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; prospection immobilière ; conseil et assistance pour le financement d'opérations immobilières ; crédit immobilier ; assurance de travaux de construction ; assurance de biens immobiliers ; services de financement de constructions.
Construction d'habitations ; construction de bâtiments et d'édifices ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; installation et réparation de chauffages ; location de machines de chantiers ; ramonage de cheminées ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services d'étanchéité (construction) ; information en matière de construction ; maçonnerie ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; forage de puits ; travaux de tapissiers ; travaux de couverture de toits ;
Services de télécommunication, services de transmissions de musiques, de fichiers numérisés par voie télématique, services de courrier électronique, services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, services de raccordement par télécommunication à l'Internet ; services de transmission d'information par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de location d'appareils pour la transmission, la réception et le traitement de données ; location d'appareils téléphoniques ; émission radiophoniques, émissions télévisées, télévision par câble, télévision par satellite ; administration de réseaux de télécommunications et/ou de réseaux multimédia ; conseils techniques en matière de télécommunication.
Conseils et assistance technique en matière de projets immobiliers ; architecture ; arpentage ; décoration intérieure ; contrôle de qualité des constructions ; étude de projets techniques dans le domaine de la constructions ; levés de terrains ; planification en matière d'urbanisme.
Conseil et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières.
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