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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMTECH
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BIP Connect Téléassistance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIP Connect Téléassistance
DOMTECH, SAS

Numéro de dépôt :
3926416
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
BIP Connect Téléassistance de DOMTECH

Présentation de la marque BIP Connect Téléassistance

Déposée le 11 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIP Connect Téléassistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMTECH domicilié(e) 52 RUE JACQUES MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 540 394 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMTECH, M. KAMMERER PIERRE domicilié(e) 52 RUE JACQUES MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France.

La marque BIP Connect Téléassistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926416.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIP Connect Téléassistance est expirée depuis le 11 juin 2022.

DOMTECH a également déposé les autres marques suivantes : bip Connect , BIP & MOI ! , BIP & TOIT ! , BIP & GO ! , SMART BIP


DOMTECH, SAS - 52 RUE JACQUES MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 538540394


DOMTECH, M. KAMMERER PIERRE - 52 RUE JACQUES MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Republication pour erratum - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

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