FELTWEAVE
Présentation de la marque FELTWEAVE
Déposée le 24 mars 1994 par la société DOMTAR INC. société régie selon les lois canadiennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FELTWEAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FELTWEAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FELTWEAVE est expirée depuis le 24 mars 2014.
DOMTAR INC. société régie selon les lois canadiennes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36
Inscription le 10 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353243 - Publication au BOPI 2002-09-10
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2004 n°2260626 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18