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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOTIC'S
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Domotic'S-Vac
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domotic'S-Vac
DOMOTIC'S, SARL

Numéro de dépôt :
4369048
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2027
Domotic\'S-Vac de DOMOTIC\'S

Présentation de la marque Domotic'S-Vac

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOTIC'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domotic'S-Vac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOTIC'S domicilié(e) 2 PLACE DES DAIMS - 49400 - VERRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 398 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SAMIR HAMMAMI domicilié(e) 2 PLACE DES DAIMS - 49400 - VERRIE - France.

La marque Domotic'S-Vac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domotic'S-Vac arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.


DOMOTIC'S, SARL - 2 PLACE DES DAIMS - 49400 - VERRIE - France - SIREN 438398240


M. SAMIR HAMMAMI - 2 PLACE DES DAIMS - 49400 - VERRIE - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

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