Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sybelle
DOMOTI
Numéro de dépôt :
4565520
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Sybelle
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par DOMOTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sybelle »
Le déposant est DOMOTI domicilié(e) 16 Avenue Industrielle Zone de la Bouverne - 59520 - MARQUETTE LEZ LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Monsieur Gaël ESCATS domicilié(e) 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMOTI - 16 Avenue Industrielle Zone de la Bouverne - 59520 - MARQUETTE LEZ LILLE - France
Cabinet Beau de Loménie, Monsieur Gaël ESCATS - 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784565 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, manuels, catalogues, catalogues de vente par correspondance et/ou à distance; cartons ; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; tracts, prospectus ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques ou non-électroniques de commande à distance de cosmétiques, produits de beauté, de soins du corps et des cheveux pour hommes et femmes, produits et ustensiles pour le maquillage, le rasage et la coiffure.
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