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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOTELEC
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DOMOGLASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOGLASS
DOMOTELEC, SAS

Numéro de dépôt :
3986646
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2023
DOMOGLASS de DOMOTELEC

Présentation de la marque DOMOGLASS

Déposée le 28 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMOGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOTELEC domicilié(e) Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 666 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMOTELEC, M. LALANZA Philippe domicilié(e) Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France.

La marque DOMOGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOGLASS est expirée depuis le 28 février 2023.

DOMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : DOMOSANIT , PHININVEST , Le confort en ligne , l'énergie maîtrisée au service du confort , TEAMINVEST


DOMOTELEC, SAS - Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France - SIREN 447666124


DOMOTELEC, M. LALANZA Philippe - Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 10 février 2014 - Retrait partiel n°618242 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Appareils de chauffage fixes et non mobiles.