Déposée le 6 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOTEC domicilié(e) 58 Avenue Henri Barbusse - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 899 443 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque DOMOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOTEC est expirée depuis le 6 avril 2021.
DOMOTEC a également déposé les autres marques suivantes : WE TELECOM
DOMOTEC, Société à responsabilité limitée - 58 Avenue Henri Barbusse - 92140 - CLAMART - France - SIREN 349899443
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Appareils et instruments électriques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Etude de marché, recherche de marché, analyse de prix de revient, conseils commerciaux en produits électrique, électronique, sanitaire, domotique, informatique, de communication.
Installation et réparation de chauffage, d'appareils électriques, électroniques et domotiques ; travaux de plomberie ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d'incendie ; services d'entretien d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, électriques, électroniques et domotiques, pour le conditionnement de l'air, de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d'incendie ; services d'installation de produits électriques, électroniques, domotiques, informatiques, sanitaires et de communications.
Transmission de messages, transmission d'informations par voie télématique.
Etablissement de plans pour la construction, décoration intérieure.
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