Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOSERVICE
DOMOSERVICE E.U.R.L.

Numéro de dépôt :
3308625
Date de dépôt :
12/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2014
DOMOSERVICE de DOMOSERVICE E.U.R.L

Présentation de la marque DOMOSERVICE

Déposée le 12 août 2004 par la société DOMOSERVICE E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOSERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-39 du 24 septembre 2004.

Le déposant est la société DOMOSERVICE E.U.R.L domicilié(e) 4 RUE DU PAVILLON BLEU,92350 LE PLESSIS ROBINSON - 92350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 238 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMOSERVICE E.U.R.L. domicilié(e) 4 RUE DU PAVILLON BLEU,92350 LE PLESSIS ROBINSON - 92350 - France.

La marque DOMOSERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308625.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOSERVICE est expirée depuis le 12 août 2014.


DOMOSERVICE E.U.R.L. - 4 RUE DU PAVILLON BLEU,92350 LE PLESSIS ROBINSON - 92350 - France - SIREN 453238081


DOMOSERVICE E.U.R.L. - 4 RUE DU PAVILLON BLEU,92350 LE PLESSIS ROBINSON - 92350 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03

Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39

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