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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOSANTÉ
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DOMOSANTE +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOSANTE +
DOMOSANTÉ S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
96608385
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2006

Présentation de la marque DOMOSANTE +

Déposée le 31 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOSANTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOSANTE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOSANTÉ domicilié(e) Résidence Les Alezans, 14, rue Saint Laurent, 60500 CHANTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 746 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fernand RIGOLA - France.

La marque DOMOSANTE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608385.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOSANTE + est expirée depuis le 31 janvier 2006.


DOMOSANTÉ S.A.R.L. - Résidence Les Alezans, 14, rue Saint Laurent, 60500 CHANTILLY - France - SIREN 402746960


Monsieur Fernand RIGOLA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Inscription le 27 juillet 2009 - Concession de licence n°502817 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27

Service d'assistance ou de surveillance dans le domaine de la santé à savoir : améliorer la santé grâce à la domotique. Aides techniques aux personnes dépendantes, handicapées ou âgées pour compenser le handicap, aider à l'autonomie. S'intègre dans les centres d'hébergement, de rééducation fonctionnelle, les maisons d'accueil spécialisé, les maisons de retraite, les centres hospitalier. Permet le maintien à domicile par les techniques d'infrarouges, de domotique et de téléthèses, facilitant le télétravail grâce au contrôle de l'environnement.