Déposée le 28 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) DOMOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PORTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOS domicilié(e) Rue Laplace, Z.I. du Phare,33700 MERIGNAC (dossier no 2262115) - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 026 716 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, J.C. TROLLIET domicilié(e) 25, rue Pierre Curie,33130 BEGLES (dossier no 2262115) - 33130 - France.
La marque PORTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PORTELEC est expirée depuis le 28 mars 2014.
DOMOS a également déposé les autres marques suivantes : PORTALARME
DOMOS S.A. S.A. - Rue Laplace, Z.I. du Phare,33700 MERIGNAC (dossier no 2262115) - 33700 - France - SIREN 380026716
J.C. TROLLIET - 25, rue Pierre Curie,33130 BEGLES (dossier no 2262115) - 33130 - France
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2004 n°2262115 - Publication au BOPI 2004-03-23
Renouvellement sans limitation n°2031587 - Publication au BOPI 1994-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36
Inscription le 2 mai 1991 - Transmission de propriété n°53195 - Publication au BOPI 1991-05-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs. Et dispositifs électriques pour ouvertures des portes
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