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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOPAC
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REVAPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

REVAPAC
DOMOPAC, SARL

Numéro de dépôt :
3662593
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2019
REVAPAC de DOMOPAC

Présentation de la marque REVAPAC

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REVAPAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOPAC domicilié(e) 793 rue du Gaillon - 27500 - PONT-AUDEMER - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 469 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMOPAC domicilié(e) 793 rue du Gaillon - 27500 - PONT-AUDEMER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVAPAC est expirée depuis le 7 juillet 2019.


DOMOPAC, SARL - 793 rue du Gaillon - 27500 - PONT-AUDEMER - France - SIREN 512469578


DOMOPAC - 793 rue du Gaillon - 27500 - PONT-AUDEMER - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.