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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE
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STUDY HÔTEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

STUDY HÔTEL
DOMOFRANCE, Société anonyme d'HLM

Numéro de dépôt :
4223438
Date de dépôt :
04/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/11/2025
STUDY HÔTEL de DOMOFRANCE

Présentation de la marque STUDY HÔTEL

Déposée le 4 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « STUDY HÔTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE domicilié(e) 110 avenue de la Jallère - 33042 - BORDEAUX cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BORD Florence domicilié(e) 110 avenue de la Jallère - 33042 - BORDEAUX cédex - France.

La marque STUDY HÔTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STUDY HÔTEL arrivera à expiration en date du 4 novembre 2025.

DOMOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Domofrance , DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS , exterrA by DOMOFRANCE , DOMOFRANCE , EXTERRA , DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE , HAVITAT , DOMOFRANCE , Domofrance


DOMOFRANCE, Société anonyme d'HLM - 110 avenue de la Jallère - 33042 - BORDEAUX cédex - France


Mme BORD Florence - 110 avenue de la Jallère - 33042 - BORDEAUX cédex - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.