Marque enregistrée - Marque en vigueur

HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS
DOMOFRANCE, Société anonyme d'HLM

Numéro de dépôt :
4299672
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/09/2026
HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS de DOMOFRANCE

Présentation de la marque HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS

Déposée le 16 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE domicilié(e) 110 avenue de la Jallère - 33042 - BORDEAUX Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMOFRANCE domicilié(e) 110 AVENUE de la Jallère - 33042 - BORDEAUX - France.

La marque HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

DOMOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Domofrance , DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , exterrA by DOMOFRANCE , DOMOFRANCE , EXTERRA , DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE , STUDY HÔTEL , HAVITAT , DOMOFRANCE , Domofrance


DOMOFRANCE, Société anonyme d'HLM - 110 avenue de la Jallère - 33042 - BORDEAUX Cedex - France


DOMOFRANCE - 110 AVENUE de la Jallère - 33042 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.