Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domofrance
DOMOFRANCE, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4239473
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/01/2026
Domofrance de DOMOFRANCE

Présentation de la marque Domofrance

Déposée le 11 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domofrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE domicilié(e) 110 avenue de la Jallère - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 204 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE domicilié(e) 8, cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Domofrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domofrance arrivera à expiration en date du 11 janvier 2026.

DOMOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Domofrance , DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS , exterrA by DOMOFRANCE , DOMOFRANCE , EXTERRA , DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE , STUDY HÔTEL , HAVITAT , DOMOFRANCE


DOMOFRANCE, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - 110 avenue de la Jallère - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 458204963


IP SPHERE - 8, cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Errata de la publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; plans ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers ou urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; réseautage d'entreprises ; relations publiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services de décoration de vitrine d'agences immobilières ou de logement ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances et de réassurances, y compris de gestion d'assurances pour le compte de tiers, d'expertises en assurances ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; expertises pour déclarations de sinistres touchant des biens immobiliers, dans le domaine de l'assurance ; services de financement de biens immobiliers ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre de projets immobiliers ; gestion d'investissements immobiliers ; investissement de capitaux dans l'immobilier ; financement en matière de promotion immobilière ; parrainage financier ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location immobilière ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; services de gestion de copropriétés ; services de gestion des patrimoines fonciers et immobiliers ; établissement de baux ; services d'agences de recouvrement de loyers ; services de cautionnement ; services de syndication de biens immobiliers ; estimations et transactions financières, fiscales, immobilières et foncières ; services d'évaluation financière à des fins immobilières, bancaires et d'assurance ; services d'expertise et d'estimation immobilière ; courtage en biens immobiliers ; services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers (consultation en matière d'immobilier) ;

Services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement ; réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; informations en matière de construction, d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain (services de maîtrise d'ouvrage) ; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location d'outils et de matériel de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Services de transmission de messages, d'images et de vidéos assistée par ordinateur pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des serveurs et à des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation et la location d'appartements, de villas et de bungalows ; mise à disposition (transmission) de listes d'annonces et d'informations immobilières par le biais d'Internet, y compris de l'Internet mobile ;

Location de garages et d'aires de stationnement et informations s'y rapportant ;

Services de formation dans les domaines de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement urbain, de l'économie d'énergie, de la protection de l'environnement et du développement durable ; services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière et commerciale ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière de construction, d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires ; publication électronique de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de musées (présentations et expositions) ; informations en matière de divertissement ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planification de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; micro-édition ;

Etablissement de plans pour la construction ; étude et planification de projets d'urbanisme ; services d'architecte ; services d'agencement et d'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; services d'analyse et de diagnostic, de conseil et d'assistance techniques pour l'élaboration d'opérations de construction ou d'aménagement urbain ; services d'études de projets techniques pour la décoration, l'agencement, l'aménagement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; services de stylisme de mobilier, de magasins et de surfaces commerciales ; services de décoration intérieure ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et expertises en matière d'écologie et de développement durable ; études et projets de recherches techniques ; études socioéconomiques ; services de cartographie ; levés de terrain ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments (contôle de qualité) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; évaluations, estimations, recherches notamment dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; services d'études thermiques ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition (location) temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;

Services d'agences de logement (hôtels, pensions) ; services d'agences pour la réservation d'hébergement temporaire ; location d'hébergement temporaire sous la forme d'appartements meublés, de villas et de bungalows ; services hôteliers ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine de l'hébergement temporaire ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de vacances ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ;

Services de conception et de réalisation d'aménagements paysagers ; services d'entretien d'espaces verts publics ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; informations sur le cadre et les pratiques règlementaires en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement urbain ; enquêtes, études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne.