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Marques déposées par la société DOMOFRANCE
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DOMINO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINO
DOMOFRANCE

Numéro de dépôt :
93469506
Date de dépôt :
17/05/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2003

Présentation de la marque DOMINO

Déposée le 17 mai 1993 par la société DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la société DOMOFRANCE domicilié(e) 110, Avenue de la Jallère, 33075 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 204 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMOFRANCE Monsieur Jean-Luc HOGUET - France.

La marque DOMINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINO est expirée depuis le 17 mai 2003.

DOMOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Domofrance , DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS , exterrA by DOMOFRANCE , DOMOFRANCE , EXTERRA , DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE , STUDY HÔTEL , HAVITAT , DOMOFRANCE


DOMOFRANCE - 110, Avenue de la Jallère, 33075 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 458204963


DOMOFRANCE Monsieur Jean-Luc HOGUET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Organisation de concours destinés à récompenser des projets d'animation de quartiers dans les domaines sportif, culturel, social ou ludique