Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'ECOFINANCEMENT
DOMOFINANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3712499
Date de dépôt :
12/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2030
L\'ECOFINANCEMENT de DOMOFINANCE

Présentation de la marque L'ECOFINANCEMENT

Déposée le 12 février 2010 par la Société Anonyme (SA) DOMOFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ECOFINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFINANCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 275 490 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.

La marque L'ECOFINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ECOFINANCEMENT arrivera à expiration en date du 12 février 2030.

DOMOFINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMOFINANCE , DOMO FINANCE , Eco-financement , Domoprêt , Domosimu , domofinance


DOMOFINANCE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France - SIREN 450275490


IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733423 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; affaires à savoir aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Location de machines à écrire, location de matériel de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication, des meubles et des ordinateurs).

Crédit pour financer un projet écologique logique ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; ission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Affaires bancaires, analyse financière, consultation en matière financière, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, informations financières, constitution de fonds communs de placement, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance. Communications sécurisées dans le domaine bancaire, du crédit et des assurances par terminaux d'ordinateurs.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.