Domoprêt
Présentation de la marque Domoprêt
Déposée le 29 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) DOMOFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domoprêt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Domoprêt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domoprêt est expirée depuis le 29 janvier 2024.
DOMOFINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 28 mai 2015 - Retrait partiel n°649433 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-05-28
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30