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Marques déposées par la société étrangère Domoferm Export GmbH
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DOMOFERM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMOFERM
Domoferm Export GmbH., société de droit autrichien

Numéro de dépôt :
1638304
Date de dépôt :
11/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2031

Présentation de la marque DOMOFERM

Déposée le 11 janvier 1991 par la société étrangère Domoferm Export GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMOFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Domoferm Export GmbH domicilié(e) FN 55141s Sonnenweg 1 2230, G2230 Gänserndorf - Autriche.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 Rue de l'Université, 75007 Paris - France.

La marque DOMOFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMOFERM arrivera à expiration en date du 11 janvier 2031.


Domoferm Export GmbH., société de droit autrichien - FN 55141s Sonnenweg 1 2230, G2230 Gänserndorf - Autriche


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 Rue de l'Université, 75007 Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2001 n°2189627 - Publication au BOPI 2001-01-11

Inscription le 11 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°315358 - Publication au BOPI 2001-01-11

Inscription le 11 janvier 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315357 - Publication au BOPI 2001-01-11

Inscription le 11 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°315356 - Publication au BOPI 2001-01-11

Inscription le 11 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°315355 - Publication au BOPI 2001-01-11

Inscription le 9 mars 2010 - Changement de dénomination n°518476 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Inscription le 9 mars 2010 - Gage constitué n°518488 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2011 n°2460175 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-14

Inscription le 19 octobre 2017 - Radiation de gage n°710191 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 19 octobre 2017 - Radiation de gage n°710158 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710447 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23

Inscription le 31 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°711097 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Inscription le 31 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°730209 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-31

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2020 n°2764735 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-17

Fenêtres, portes et éléments de construction en acier; fenêtres, portes et éléments de constructions non-métalliques, parois de verre décalables

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.