Marque enregistrée - Marque en vigueur

mica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés
SAS DOMOCONTROL, SAS

Numéro de dépôt :
4135269
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2024
mica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés de DOMOCONTROL

Présentation de la marque mica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés

Déposée le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOCONTROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOCONTROL domicilié(e) Immeuble Le Forum, 48-50 rue Louis Braille - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 742 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DOMOCONTROL, M. Veillard Benjamin domicilié(e) Immeuble Le Forum, 48-50 rue Louis Braille - 56100 - LORIENT - France.

La marque mica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135269.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mica-concept Solutions pour maisons et bâtiments connectés arrivera à expiration en date du 20 novembre 2024.


SAS DOMOCONTROL, SAS - Immeuble Le Forum, 48-50 rue Louis Braille - 56100 - LORIENT - France - SIREN 794742114


SAS DOMOCONTROL, M. Veillard Benjamin - Immeuble Le Forum, 48-50 rue Louis Braille - 56100 - LORIENT - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; Moteurs électriques et électroniques destinés notamment à piloter des stores, portails, portes, portes de bâtiments, portes de garages, volets, volets roulants, fenêtres, cloisons, grilles, barrières ; dispositifs de commande de moteurs, régulateurs de vitesse de moteurs ;

Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Appareils et instruments d'alarme ; détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs d'intrusion, interfaces pour détecteurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, interrupteurs ; sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; appareils électriques ou électroniques pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat telles que ouvertures, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication ; variateurs ; appareils sans fils permettant de relever des compteurs de données ; logiciels notamment dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Régulateurs d'installations de chauffage et de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; alimentateurs de chaudières de chauffage ;

Produits de l'imprimerie ; Produits de l'imprimerie et publications imprimées, manuels d'instruction et d'enseignement, guides pour utilisateurs de matériel électrique, feuilles de données, lettres et bulletins d'information, catalogues, dépliants, notices techniques, publications imprimées destinées à informer les utilisateurs de matériel électrique, périodiques, magazines, revues, circulaires, brochures, livrets, prospectus, manuels d'utilisation, cartes de voeux, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; revues spécialisées ; emballages en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier destinés notamment à contenir des produits électriques et éléctroniques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; étiquettes non en tissu ; cartonnages ; emballages et récipients d'emballage en papier ou en carton ; enveloppes, pochettes en papier ou en carton ; papiers d'emballage en matières plastiques, feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; publications liées à la domotique ; tous les produits précités ne concernant pas les presse-agrafes (fournitures de bureau), agrafes pour le bureau, porte-tampons, trombones, perforatrices (articles de bureau), supports de calendriers (fournitures de bureau) ; matériel de publicité et de promotion, à savoir tracts, prospectus, imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Vente au détail et en gros d'appareils électriques et électroniques, de logiciels, tous ces produits étant destinés à la gestion de l'énergie, à la gestion technique du bâtiment, à l'automatisation de diverses fonction de l'habitat (ouvertures, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), à la sécurité, à la protection de l'habitat, de sites industriels et commerciaux ; service d'import et/ou d'export d'appareils électriques et électroniques, de logiciels, tous ces produits étant destinés à la gestion de l'énergie, à la gestion technique du bâtiment, à l'automatisation de diverses fonction de l'habitat (ouvertures, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), à la sécurité, à la protection de l'habitat, de sites industriels et commerciaux ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant les appareils électriques et électroniques, les logiciels, tous ces produits étant destinés à la gestion de l'énergie, à la gestion technique du bâtiment, à l'automatisation de diverses fonction de l'habitat (ouvertures, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), à la sécurité, à la protection de l'habitat, de sites industriels et commerciaux. Informations publicitaires et commerciales ; diffusion de documentation publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion des affaires commerciales ; tous ces services concernant le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat des sites industriels, commerciaux et professionnels ; tous les services précités ne concernant pas les agrafes métalliques, fils de pointeaux en métaux communs ; poinçonneuses, poinçons de poinçonneuses, machines à couper des bandes ; poinçons (outil à main) ; presse-agrafes (fournitures de bureau), agrafes pour le bureau, porte-tampons, trombones, perforatrices (articles de bureau), supports de calendriers (fournitures de bureau) ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; Informations en matière de réparation, de maintenance et d'installation de dispositifs d'alarme, d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande de systèmes de gestion d'énergie, de gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ; informations en matière de suivi d'installations domotiques et immotiques ; services d'installation, de maintenance et de réparation de dispositifs d'alarme, d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; Télécommunications ; services téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur, notamment par réseau mondial de type Internet ou Intranet ; communications téléphoniques et communications par télématique ; transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateurs par satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; location d'appareils de télécommunication ; tous les services susmentionnés étant destinés au domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; Développement et recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat, commerciaux et professionnels ; ingénierie, expertise (travaux d'ingénieurs), étude de projets techniques dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels destinés notamment au domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels.