Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOS COMMISIONS A DOMICILE DOMOCOM
Numéro de dépôt :
95580603
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
BESANCON
Présentation de la marque VOS COMMISIONS A DOMICILE DOMOCOM
Déposée le 5 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMOCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « VOS COMMISIONS A DOMICILE DOMOCOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287149 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288830 - Publication au BOPI 1999-11-02
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34